Fin 2022 et 2023 : ERPA a mené de nombreuses actions dont plusieurs échanges avec le Commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski et la Commission européenne (DG AGRI) pour préserver les normes de commercialisation européennes concernant les viandes de volailles et pour faire évoluer celles concernant les œufs : lire la contribution d’ERPA (EN). ERPA a également participé aux consultations publiques sur les projets d’actes délégués et d’exécution en mai 2023.

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Depuis septembre 2022 : ERPA a eu plusieurs échanges avec la Commission européenne (DG SANTE) pour expliquer les spécificités des volailles rurales dans le cadre de la révision de la législation sur le bien-être animal. ERPA a également participé à l’étude faite par un cabinet indépendant pour le compte de la CE sur cette révision de la législation sur le bien-être animal.

 

Mai 2021 : ERPA a envoyé un courrier à la Commission européenne (DG AGRI) concernant l’application de la nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique, pour demander l’exemption des antiparasitaires utilisés pour les poules pondeuses de l’application du doublement du temps d’attente puisque ceux-ci ont un temps d’attente égal à zéro. Cette nouvelle mesure pénalise très fortement les producteurs d’œufs biologiques, sans être justifiée d’un point de vue sanitaire.

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Novembre 2020 : ERPA a envoyé un courrier au Commissaire européen à l'Agriculture, ainsi qu'à plusieurs Eurodéputés, rapporteurs fictifs et représentants permanents, pour demander davantage de reconnaissance et de soutien aux productions avicoles rurales dans la nouvelle PAC, notamment via les recommandations envoyées aux États Membres sur leurs plans stratégiques (lire le courrier d'ERPA au Commissaire (EN))

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Octobre 2020 : ERPA a envoyé un courrier à la Commission européenne pour demander l’extension des dérogations concernant l’utilisation de poulettes non biologiques pour la production d’œufs et l'emploi de 5 % maximum d'aliments protéinés non biologiques, suite au report d'un an de la mise en œuvre du Règlement sur la production biologique (UE) 2018/848

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Mars 2020 : ERPA a contribué à la consultation publique sur la feuille de route relative à la Stratégie « De la ferme à la table » en rappelant que les spécificités des productions de volailles rurales correspondent aux éléments énoncés dans la feuille de route (changement climatique, biodiversité, durabilité économique, santé et bien-être animal, information des consommateurs...) (lire la contribution d'ERPA (EN))

 

Décembre 2019 : ERPA a réalisé une fiche d’enregistrement pour les détenteurs non-professionnels de volailles rurales qui vise à homogénéiser dans tous les pays de l'UE la mise en œuvre de la Loi Santé Animale concernant l'enregistrement des volailles. Cette fiche a été présentée lors d'une réunion de l’Animal Health Advisory Committee (voir la présentation (EN))

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Juillet 2019 : ERPA a participé à l’étude faite par un cabinet indépendant pour le compte de la CE sur les normes de commercialisation

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Février 2019 : ERPA a exprimé ses positions sur la future PAC dans le cadre de son Assemblée Générale

 

2018 - 2019 : ERPA a apporté plusieurs contributions lors de la réécriture des actes délégués et d'exécution, dans le cadre de la Loi Santé Animale

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Octobre 2018 : ERPA a participé à la consultation publique pour les Actes délégué et d’exécution du Règlement sur les contrôles en demandant une flexibilité concernant la présence de vétérinaires officiels afin de préserver les petits abattoirs (lire la contribution d'ERPA (EN))

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Septembre 2018 : ERPA a apporté sa contribution auprès de la CE pour les actes secondaires définissant les futures règles de production en volailles biologiques (lire la contribution d'ERPA (EN))

 

Février 2018 : ERPA a rédigé une note de position concernant le Règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels et la présence des vétérinaires officiels en abattoirs de volailles (lire la note)

 

Février 2018 : ERPA a contribué à la consultation européenne au sujet du Règlement d'exécution de la Commission relatif à la fourniture d'une indication volontaire d'origine ou de provenance des aliments - Règlement (UE) 1169/2011 (lire la contribution d'ERPA (EN))

 

Novembre 2017 : ERPA a réalisé 2 fiches de biosécurité pour les éleveurs de volailles rurales en Europe : simples à comprendre, ces fiches rappellent les principes de base à respecter dans un élevage de volailles (télécharger les fiches)

 

Août 2017 : nomination par la CE des membres du groupe d’experts « EGTOP » appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (décision UE 2017/C 287/03)

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Août 2017 : publication du règlement européen définissant un critère microbiologique sur Campylobacter sur les carcasses de poulets de chair (règlement UE 2017/1495)

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Juillet 2017 : position d’ERPA sur l’évolution des normes de commercialisation en œufs/durée de confinement en cas d’Influenza aviaire (lire la note)

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Juin 2017 : accord en trilogue Parlement/Conseil/Commission sur le texte du futur règlement européen sur l’agriculture biologique. A valider définitivement par le Parlement et le Conseil.

 

Juin 2017 : participation d’ERPA à la 1ère réunion de la plateforme UE sur le bien-être animal (lien vers la plateforme)

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Mai 2017 : participation d’ERPA à un groupe de travail de l’EFSA sur les mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza aviaire, en tant qu’expert des productions plein air et rurales.

 

Avril 2017 : article sur ERPA dans ZOOTECHNICA INTERNATIONAL (lire l'article) - page 18

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Mars 2017 : présentation du travail d’ERPA sur la biosécurité contre l’Influenza aviaire en volailles rurales lors du Comité consultatif Santé animale de la DG SANTE (voir la présentation)

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Février 2017 : Parution au journal officiel de la CE de la Décision (UE) 2017/263 du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles (décision UE 2017/263)

 

Février 2017 : Assemblée Générale d'ERPA à Bruxelles

 

Septembre 2016 : position d’ERPA sur la révision des normes de commercialisation en œufs et en viande de volailles

ERPA considère cependant qu’il est primordial de préserver l’existant concernant les modes d’élevage sur l’étiquetage, la limitation des mentions et leurs conditions d’utilisation. En effet, le développement des volailles alternatives au cours des 20 dernières années s’est fait grâce à la réglementation européenne de 1991 qui a apporté une segmentation et un étiquetage clairs, il serait très dangereux pour ces productions de remettre en cause l’existant

(note de position œufs ; note de position volailles de chair)

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Décembre 2015 : RDV d’ERPA avec la DG SANTE. Demande d’adaptation de la réglementation européenne sur la santé animale aux volailles rurales, et en particulier d’homogénéisation des réglementations des états-membres sur la traçabilité des volailles vivantes.

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Mars 2014 : position d’ERPA sur la proposition de nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique (lire la note)

Le Commissaire Dacian Ciolos avait présenté fin mars 2014 la proposition de la Commission de nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique, avec le souhait de "rendre la législation plus efficace, plus adaptée à la nouvelle réalité et garantir la crédibilité à long terme du secteur".
Ce projet propose des évolutions non négligeables pour les productions avicoles : fin de la mixité des exploitations, alimentation 100 % bio, lien au sol porté à 60 % pour les cultures entrant dans l'alimentation des volailles, obligation d'utilisation de reproducteurs biologiques, accès obligatoire au plein air des poulettes, etc.

Si ERPA est favorable aux objectifs de la Commission, l’association considère que la proposition ne permet pas de maintenir le bon développement actuel des productions avicoles biologiques et ne prend pas en compte l’histoire locale spécifique des diverses filières bio en Europe. ERPA fait ainsi des propositions d’amendements au projet afin de garantir que les productions avicoles biologiques puissent continuer à progresser, tout en offrant des produits de qualité aux consommateurs avec un respect fort de l’environnement et du bien-être animal.

 

Juillet 2013 : position d’ERPA sur le projet « from my farm » 

​(lire la note)

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Juillet 2013 : position d’ERPA dans le cadre de la consultation publique en vue d’une révision du règlement-cadre sur l’agriculture biologique.

ERPA a adressé à la DG AGRI une position concernant l’impact des options proposées sur les volailles et œufs Bio notamment : la difficulté d’exiger 100% des productions animales en bio sur des fermes traditionnelles de polyculture-élevage, l’impact négatif qu’aurait l’exigence de reproducteurs bio sur la production locale et la biodiversité génétique animale, et l’intérêt d’autoriser les acides aminés issus de fermentation pour une alimentation équilibrée 100% bio avec des matières premières locales.

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Avril 2013 : position d’ERPA sur l’indication d’origine des viandes de volailles (note de position)

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